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Dans un arrêt du 14 janvier 2010 (n° 08-21.854), la Cour de cassation se prononce sur la confidentialité des correspondances de l'avocat et la production en justice par un expert-comptable.
La société d’expertise comptable reproche à l'arrêt attaqué (Cour d’appel d’Angers, 21 octobre 2008) de l'avoir déboutée de sa demande en paiement après avoir écarté des débats une lettre qui, adressée au client par l'avocat, lui avait été communiquée par ce dernier et qu'elle invoquait à titre de preuve de sa créance d'honoraire. La Cour d’appel avait retenu en effet que « l’avocat, tenu au secret professionnel par une obligation générale et absolue, n’était pas en droit de divulguer, comme il l’avait fait dans cette missive, la teneur de ces entretiens avec le client ».
La Cour de cassation relève que cette correspondance relatait des entretiens qui avaient eu lieu au cours d'une réunion et énonce, d'autre part, que l'avocat, tenu au secret professionnel par une obligation générale et absolue, n'était pas en droit de divulguer ces entretiens avec le client.
En statuant ainsi, après avoir relevé que les informations échangées à cette occasion ne pouvaient avoir un caractère secret à l'égard de l’expert-comptable, la Cour de cassation casse et annule dans toutes ses dispositions, l’arrêt rendu le 21 octobre 2008 et remet, en conséquence, la cause et les parties dans l’état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, les renvoie devant la cour d’appel d’Angers, autrement composée.
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EXPERT COMPTABLE | AVOCAT | SECRET PROFESSIONNEL | VIOLATION DU SECRET PROFESSIONNEL | CONFIDENTIALITE | HONORAIRE | PREUVE | ENTRETIEN
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